J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15395
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Arrêté du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901406A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1999, M. Conan (Henri), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 février 2000.